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Le présent site est la propriété de l' EURL SEQ MSM & IT , située au 294 cours Lafayette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro . 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Seuls les tribunaux de Cusset seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Cusset sera compétent. Date de la dernière mise à jour : La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 3 août 2016
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